N°1 30 Décembre

Regards civilistes sur l’analyse économique du droit

 Ce premier numéro de la  Revue Henri Capitant de Droit  ou  Henri Capitant Law Review  se devait de retenir un thème tout à la fois actuel et sensible…

 
 Actuel, parce que le continent européen a assisté avec quelques décennies de retard à la montée en puissance d'une analyse économique du droit venue des Etats-Unis et, singulièrement, de la fameuse école de Chicago.
 
 Sensible,  car cette déferlante de la  Law and Economics  est parfois vécue en terres de tradition civiliste comme le cheval de Troie d'une tradition conquérante de  common law  et d'une conception utilitariste d'un droit par trop inféodé aux seules considérations économiques…
 
C'est dans ce contexte que la diffusion bilingue,  Urbi et orbi, de ces quelques  Regards civilistes sur l’analyse économique du droit  revêt tout son sens.
 
Ce premier numéro propose tout d'abord un regard de droit civil sur l’apparition et le développement de l’analyse économique du droit. On y rencontre un Georges Ripert précurseur  démontrant, dès 1946, qu'un cadre juridique idoine est la condition d'un développement économique harmonieux tandis que la société anonyme est un "merveilleux instrument du capitalisme moderne". Quatre décennies plus tard, on y croise de jeunes auteurs appelant à une confrontation accrue de disciplines juridiques et économiques ne devant ni s'ignorer ni se confondre, et prolongeant l'appel centenaire de François Gény pour un enrichissement de la science juridique à d'autres sources, sociologiques certes mais économiques également.
 
Il met, ensuite, en scène une analyse économique du droit (re)mise en question. S'y affrontent des universitaires tenants d'une analyse économique du droit utile et ceux qui osent affirmer qu'il s'agirait ni plus ni moins que d'une "science idiote" ! Le lecteur jugera si pareil débat propre aux juristes de tradition civiliste est d'arrière-garde ou d'avant-garde, sacrilège ou non…
 
Enfin, ce numéro met en lumière les relations parfois troubles entretenues entre une certaine conception de l'analyse économique du droit et l'affirmation de la supériorité d'un système juridique sur l'autre. Suivant une pente commune à toute jeune science, l'analyse économique du droit prétend parfois détenir la vérité absolue, chiffrée, mise en équation donc incontestable. Chacun a en mémoire ici les allégations des premiers rapports  Doing business  de la Banque Mondiale quant à l'efficacité économique moindre de pays de tradition civiliste comptabilisant pourtant 60 % des habitants de la planète : il convenait que ce premier numéro se fasse l'écho des réserves qu'appelle tout raisonnement hégémonique. Le droit est vecteur de valeurs que l'économie ne saurait faire indûment plier.
 
Il reste que rien ne justifierait que la vieille Europe se détourne d'un nouveau champ d'études au seul motif qu'une certaine analyse économique du droit heurte ses valeurs d'humanisme : car l'analyse économique pourrait être davantage le reflet de théories économiques qui sont elles-mêmes plurielles et diverses ; la crise des  subprimes  n'a-t-elle pas ébranlé les certitudes les mieux ancrées des défenseurs d'un modèle économique unique ? Une politique de la  chaire  vide serait déplorable : il importe que les juristes continentaux se saisissent de cette nouvelle discipline … mais avec un œil critique. Puisse cette nouvelle Revue y contribuer.
Philippe Dupichot, Professeur à l’UPEC, Université Paris-Est Créteil, Codirecteur de la Henri Capitant Law Review et Cyril Grimaldi, Professeur à l'Université Paris 13 Nord, Rédacteur en chef de la Henri Capitant Law Review