1. Introduction - Georges Ripert

Les économistes se classent dans des écoles. Ils dénomment leurs doctrines : libéralisme, dirigisme, corporatisme, socialisme, communisme. Lorsque la gamme est parcourue, ils rénovent les mots par un préfixe. Nous avons aujourd'hui un néo-libéralisme, un néo-corporatisme, un néo-socialisme (1) ; nous aurons demain sans doute un néo-communisme. Ce classement indique les tendances de l'esprit. Il se modifie suivant les nuances de la pensée. Il influe sur le jugement.

La science juridique n'admet ni les doctrines, ni les partisans. Elle étudie les faits sans passion, car elle les considère uniquement dans leurs rapports avec le droit. Elle porte un jugement sur les lois, mais ce jugement ne concerne guère que la technique des institutions et des règles. Elle use de termes dont le sens est fixé par un long passé. Elle a une expérience des faits

Si un juriste porte son attention sur le capitalisme moderne, ce qui rentre dans sa compétence, ce n'est pas la valeur de ce régime pour la production ou la distribution des richesses, et ce n'est pas non plus la somme de vertus ou de maux qu'il crée pour la société. La contribution que le juriste peut apporter est d'expliquer par quelles institutions, par quelles règles ce régime s'est instauré et maintenu, ou comment des institutions nouvelles ébranlent déjà son apparente solidité.

Cet examen s'impose particulièrement à une époque où tant de réformateurs proposent un régime nouveau de l'économie. Il est facile de discuter de l'individuel et du social, de l'entreprise et de la communauté, du dirigisme et de la nationalisation, des financiers et des trusts, de l'association du capital et du travail. Mais nous devons rappeler sévèrement que les moyens de réglementer l'activité des hommes sont limités, que les obligations et les sanctions ne sont pas faciles à imposer, qu'il y a des lois inapplicables et beaucoup d'inappliquées, que les institutions créées par la volonté du pouvoir souverain peuvent être déformées ou supprimées par la pratique. Il ne sert à rien de déclamer contre le régime capitaliste si on en détruit seulement quelques pièces pour le laisser fonctionner ensuite après l'avoir fâcheusement ébranlé. Il est vain de croire à l'avènement d'un régime nouveau de l'économie si on ne tient pas prêtes les institutions qui lui sont indispensables. Toute révolution sociale doit être en même temps une révolution juridique, sans quoi elle n'est qu'un vain trouble politique.

C'est pourquoi il m'a paru utile de présenter quelques aspects juridiques du régime capitaliste. Je demande aux économistes de prolonger leur étude jusqu'aux règles de droit applicables aux faits qu'ils analysent.

Je leur demande avec timidité, car depuis quelques années ils ne témoignent pas beaucoup d'intérêt pour les disciplines juridiques. «Entre le droit et l'économie politique, écrit M. Pirou, entre le juriste et l'économiste, il y a souvent plus d'opposition que d'affinité». Cette opposition n'est pas dans son esprit flatteuse pour nous. Le juriste, dit-il, n'est pas entraîné "à cette prudence dans l'observation, à ces scrupules dans l'affirmation, à cet esprit de doute méthodique qui sont pour le savant des qualités indispensables» (2). J'entends bien que, daris ce jugement, il s'agit de la valeur des disciplines et non de celle des hommes. Je n'aurais pourtant jamais pensé, pour avoir lu beaucoup d'Suvres juridiques et quelques études économiques, qu'il y eût dans celles-ci tant de prudence qui ferait défaut dans celles-là.

Vieille querelle en réalité. On posait autrefois la question : Le droit est-il un art, est-il une science? L'économie politique veut être reconnue comme une science ; ainsi le monde fonctionnera suivant des lois scientifiques. Le droit se contente volontiers de n'être que l'art de conduire les hommes. C'est tout de même le plus important.

Ce qu'il y a de nouveau et de grave dans cette discussion, c'est la volonté manifestée par certains économistes de quitter les Facultés de droit pour aller enseigner dans des Facultés des sciences sociales, où leurs élèves ne seront plus contraints de s'initier au droit privé ni même au droit public (3). Dans un avant-projet de réforme de l'enseignement supérieur l'idée a été retenue. Elle a la faveur de tous ceux qui se flattent de pouvoir disserter sur l'économie et seraient fort gênés de le faire sur le droit. La séparation des établissements d'enseignement est peut-être souhaitable. Elle permettrait sans doute une plus grande richesse et variété dans l'étude des différentes disciplines. Après y avoir été assez opposé je m'y rallierai volontiers, mais à la condition que l'économie politique soit enseignée dans les Facultés de droit et une partie des sciences juridiques dans les Facultés économiques. C'est le divorce absolu qui serait, à mes yeux déplorable. Les juristes ne sauraient appliquer, ni interpréter les règles de droit s'ils ne connaissent pas l'économie et la sociologie (4). On dessécherait l'enseignement du droit en le ramenant à l'école de l'exégèse ; on l'abaisserait en le considérant comme la seule connaissance des règles professionnelles. Depuis que l'économie politique a été enseignée dans les Facultés de droit, l'étude du droit civil, et plus encore celle du droit commercial, en on été vivifiées.

Peut-être, et plus vite encore que nous, les économistes regretteraient-ils le divorce. Ils auraient à se repentir d'avoir ouvert trop facilement les portes de leurs nouvelles Facultés à tant d'élèves et à quelques maîtres qui prétendraient ne pas avoir besoin de connaître les règles juridiques. Ce ne sont par les mathématiques ou la technologie qui remplaceront utilement l'étude du droit de la propriété ou des obligations (5). On ne saurait analyser l'activité productrice des hommes si on ne sait pas quelles sont les institutions par lesquelles elle s'exerce (6). Dans tout mépris du droit il y a la révolte d'une pensée anarchique.

Dans les sciences sociales nul ne peut conserver la froide impartialité du savant. Les rapports entre les hommes ne sont pas des rapports nécessaires dérivant de la nature des choses. Ils sont créés par les hommes, ils peuvent être modifiés par eux. L'humanité rêve sans cesse de les modifier.

Les économistes ne sauraient se désintéresser de l'étude de ces rapports. Ils ne s'en désintéressent pas. «Les règles juridiques, dit M. Pirou, forment le premier élément du cadre de la vie économique» (7). On ne saurait étudier la production et la répartition des richesses et s'arrêter à la frontière des terres interdites : la loi et le contrat. «Le droit, dit M. L. Baudin, est une cristallisation de l'économie» (8). Un savant n'a-t-il pas la curiosité de voir le cristal formé par l'économie qu'il analyse? «Le cadre juridique, dit M. Murat, commande dans une certaine mesure les choix économiques» (9).

Il n'y a pas d'économie qui ne soit politique (10). Il n'y a pas d'économistes qui consentent à ne pas porter un jugement de valeur sur les phénomènes qu'ils étudient. Pourquoi seraient-ils les défenseurs ou les adversaires du régime capitaliste, si, analysant les lois de l'organisation capitaliste, ils ne se proposaient en même temps d'en louer la perfection ou d'en dénoncer les vices?

Ce qui les gêne dans le droit, c'est justement cette sèche précision qui fait obstacle à l'imagination. Tout économiste est un savant; mais c'est en même temps un idéaliste qui s'ignore ou un prophète qui s'affirme. Il lui déplaît qu'on lui demande de préciser les contours de son rêve, de donner un sens clair à sa prophétie.

A l'heure présente, une opinion en majorité hostile au régime capitaliste, ou tout au moins à certaines de ses manifestations s'exprime en termes violents. Les projets des réformateurs restent vagues. On dénonçait autrefois les puissances d'argent; aujourd'hui on dénonce les trusts. On a appris au public à prononcer ce mot. Il est plus difficile de lui en faire comprendre le sens. Peu importe il s'agit d'exprimer dans un slogan le dessein de détruire le régime capitaliste. Encore faudrait-il commencer par le définir.

«Le vocabulaire, dit M. Baudin, souffre du contact incessant de l'homme de la rue» (11). II est vrai ; mais nous pouvons lui en offrir un qui est inaccessible à l'homme de la rue. Et, avec ce vocabulaire, des institutions aux traits nets, des règles formulées d'une façon précise, une technique qui n'admet pas les vagues projets et les pensées incertaines.

Regardons le régime capitaliste dans ses institutions et dans ses règles. Nous comprendrons mieux sa force et pour ceux qui voudraient le détruire, nous révélerons sur quel point il faut l'attaquer.

Si cette étude paraît peu utile aux économistes, elle pourra tout au moins être utilisée pour une meilleure compréhension de notre droit privé.

J'ai voulu montrer quelques aspects juridiques du capitalisme moderne en France, sans avoir la prétention d'ailleurs de faire une oeuvre complète ni même savamment ordonnée.

Dans des ouvrages précédents, j'ai essayé de dire l'influence de la morale traditionnelle et celle du régime démocratique (12). Il m'a été reproché d'avoir négligé l'influence du capitalisme (13). Le reproche était peut-être injuste, car on ne peut tout dire à la fois et j'avais eu le soin de marquer nettement mon dessein. Il reste que l'observation est exacte. On ne peut comprendre l'évolution de notre législation civile depuis un siècle et demi, si on ne tient pas compte de la forme de l'économie.

Les lois sont les traités de paix entre des forces diverses, traités continuellement remis en question et révisés. Il est facile de reconnaître par quelle force victorieuse a été imposée chacune de ces lois. Le capitalisme industriel et financier a créé une législation qui lui a permis d'affirmer sa puissance. J'essayerai de retracer pour la France les étapes de cette législation.

Cette puissance du capitalisme se heurte aujourd'hui à la puissance de la démocratie. Force de l'argent ou force du nombre : de cette rencontre naît un droit nouveau conquis ou concédé. Pour savoir si le régime capitaliste a des chances de vivre ou de disparaître, il faut analyser ce droit.

Dans le procès du capitalisme, qu'on veuille bien entendre la déposition d'un juriste.

Des hommes de même culture et d'égale bonne foi, observant les mêmes faits, se flattant de l'impartialité scientifique, arrivent à des conclusions opposées. Parfois ils sont en désaccord dès le départ ; plus souvent ils sont entraînés dans des voies différentes par leur conception de la vie sociale. Cette querelle de doctrines est sans solution. D'ailleurs ceux qui la poursuivent sans répit n'escomptent le triomphe de leurs idées que dans un avenir lointain. Il nous faut attendre pour savoir qui a raison. N'est-il pas plus sûr de chercher dans l'organisation juridique actuelle les chances du maintien ou du déclin du régime capitaliste ? A la vigueur ou à la décrépitude des institutions qui le soutiennent on pourra juger sa force ou sa faiblesse.G. Ripert, Aspects juridiques du capitalisme moderne, LGDJ, 1951, p. 2 à  7.